Version 1.10 du 30 août 2026 (version 1.9 du 23 août 2026, version 1.8 du 23 août 2026, versions 1.3 à 1.7 du 22 août 2026, versions 1.1 et 1.2 du 9 août 2026, version initiale 1.0 du 12 mai 2026).
La version 1.10 ne change aucun traitement : elle corrige la description de l'authentification, restée en arrière du code sur trois points.
app.gunbix.com la sert directement, et le Service authentifie lui-même par un code à usage unique envoyé par courriel, puis par un jeton de session présenté en en-tête. Les deux articles décrivent désormais ce mécanisme, y compris ce qu'il implique - le jeton n'est pas un cookie, il vit trente jours au maximum, il est révocable depuis n'importe quel appareil.Ces corrections vont dans le sens de la protection de l'Utilisateur - un prestataire de moins sur le chemin de l'identité - mais elles n'en restent pas moins des corrections : la politique décrivait un dispositif qui n'était plus le bon.
La version 1.1 ajoute deux choses. D'abord, l'article 1.1 : pour les pièces que votre club vous demande, c'est votre club qui est responsable du traitement, et Takion n'est que son sous-traitant. Ensuite, l'article 5, réécrit pour dire ce qu'il advient d'un certificat médical (article 5.2) et pourquoi un extrait de casier judiciaire n'entre jamais dans Gunbix (article 5.3).
La version 1.2 porte sur la date de naissance, désormais demandée à l'inscription. Elle l'inscrit aux données de profil (article 2.2), dit à quoi elle sert et qui peut la voir, et l'ajoute au tableau des finalités (article 3). Elle réécrit l'article 4 : la règle des seize ans, qui ne s'appuyait jusqu'ici sur aucune donnée collectée, devient applicable, un compte déclaré mineur ne reçoit plus aucune communication commerciale, et il ne peut pas déclarer d'inventaire d'armes personnel. Elle corrige enfin l'article 2.1, qui mentionnait un mot de passe alors que le Service n'en détient aucun.
La version 1.3 ne modifie aucun traitement. Elle corrige des passages qui décrivaient des dispositifs inexistants, ce qui est le pire défaut qu'une politique de confidentialité puisse avoir. Quatre corrections :
La version 1.4 dit une chose que la politique passait sous silence : Gunbix contient des données de personnes qui n'y ont pas de compte. Un visiteur inscrit au registre d'un stand, un membre dont la fiche a été reprise d'un ancien logiciel de club. Ces personnes n'ont rien accepté et ne lisent pas cette page de leur propre initiative ; le nouvel article 1.2 leur est destiné, l'article 8 dit combien de temps leurs données restent, et l'article 12 dit d'où elles viennent. Le club, qui est responsable de ces deux traitements, dispose de textes prêts à leur remettre (https://gunbix.com/information-tiers).
La version 1.5 précise l'article 1.2 sur un point que la version 1.4 disait de travers. Le registre du stand n'exige plus l'adresse du tireur : l'arrêté royal du 16 octobre 2008 a supprimé cette mention. Elle reste exigée sur la carte pour la journée du tireur occasionnel, un autre document, et Gunbix la collecte donc pour ce cas-là seulement. L'article 8 en tire la durée.
La version 1.6 corrige l'article 8 et l'article 9 sur ce qui survit à la suppression d'un compte : une séance de tir validée par un Club est une pièce du registre de ce Club et subsiste, détachée du compte, avec le pseudonyme figé au moment de la soumission ; une séance personnelle jamais soumise est effacée. Le tableau des durées gagne les deux échéances des sessions de connexion et celle des codes à usage unique. Le numéro de version avait été porté au frontmatter sans que le présent historique le mentionne : la version 1.7 répare cet oubli.
La version 1.7 dit ce que le Service sait de la vie d'un courriel qu'il vous envoie. C'est un article neuf, l'article 2.8, et il sépare deux choses que le langage courant confond : l'acheminement, qui est mesuré et l'était déjà sans être déclaré, et la lecture, qui ne l'est pas. Elle inscrit les deux au tableau des finalités (article 3) et au tableau des durées (article 8), complète l'article 2.6, et précise à l'article 13 le régime juridique d'un pixel placé dans un courriel.
La version 1.8 donne enfin une durée au registre de présence des membres. La version précédente en avait donné une aux visiteurs, dix ans imposés par l'arrêté royal du 13 juillet 2000, et n'avait rien dit des membres alors que cet arrêté vise « chaque particulier tireur et chaque moniteur de tir » sans les distinguer : le tableau de l'article 8 annonçait une conservation par le Club sans terme. Elle corrige aussi la base légale de ce registre, qui est une obligation légale pesant sur le Club et non son intérêt légitime : c'est cette obligation qui lui permet de refuser d'effacer une ligne, et l'invoquer à tort aurait affaibli ce refus. La version 1.9 ne change aucun traitement : elle met le tableau des durées (article 8) au niveau de ce que le Service fait réellement, sur cinq points.
La protection de la vie privée des Utilisateurs constitue un engagement fondamental pour Takion. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre du service Gunbix, en application du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD") et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
TAKION SRL Société à responsabilité limitée de droit belge Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai (Belgique) Numéro d'entreprise : 1014.464.305 Représentée par Giannino Cuignet, administrateur
Contact dédié à la protection des données : privacy@takion.be
Takion n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne relevant d'aucune des hypothèses énumérées par cette disposition. Le responsable du traitement assure directement la fonction de point de contact en matière de protection des données et est joignable à l'adresse privacy@takion.be. Une réévaluation de cette analyse est conduite annuellement, ainsi que lors de toute évolution substantielle des traitements. Le cas échéant, la désignation d'un DPO sera communiquée sur la présente page.
Pour une partie précise du Service, Takion n'est pas responsable du traitement.
Lorsque vous êtes membre d'un Club et que ce Club utilise Gunbix pour suivre les pièces qu'il exige de ses membres (cotisation, certificat médical, extrait de casier ou certificat de bonnes vie et mœurs, licence de fédération, licence de tir sportif), c'est le Club qui est responsable du traitement. C'est lui qui décide quelles pièces il exige, lui qui les examine, lui qui en tire les conséquences. Takion n'est alors que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle fournit l'outil, elle stocke, elle sert et elle efface, sur les instructions du Club.
Ce que cela change concrètement pour vous :
Un contrat de sous-traitance encadre ce que Takion peut faire de ces données pour le compte du Club. Il est consultable à l'adresse https://gunbix.com/dpa.
Pour tout le reste (votre compte, votre profil, vos armes, vos séances, votre historique de connexion), Takion reste responsable du traitement, et c'est bien à elle qu'il faut s'adresser.
Deux situations mettent vos données dans Gunbix sans que vous ayez rien demandé. Dans les deux, c'est le club qui est responsable du traitement et Takion n'est que son sous-traitant, comme à l'article 1.1.
Vous avez tiré dans un stand comme visiteur ou comme tireur d'un jour. Le club a l'obligation légale de tenir un registre de toute personne qui tire chez lui : c'est l'article 3, 4° de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 sur l'agrément des stands de tir, et ce texte impose de conserver ce registre dix ans. Le club y inscrit votre nom, votre prénom, le type et le calibre de l'arme utilisée, vos heures exactes d'arrivée et de départ et le membre qui vous accompagnait. Il y inscrit aussi votre date de naissance et votre nationalité, pour vérifier votre majorité et la règle qui limite à une visite par année civile la pratique sans licence ; ces deux informations sont effacées automatiquement au bout de vingt-quatre mois, la ligne du registre restant en place. Personne d'autre que les responsables de ce club ne les voit, sauf contrôle de l'autorité qui l'a agréé.
Votre adresse, et pourquoi elle n'est demandée qu'à certains. Le registre lui-même ne la réclame pas : l'arrêté royal du 16 octobre 2008 a supprimé cette mention de l'article 3, 4°. Elle reste en revanche exigée sur la carte pour la journée, ce document que le club établit pour la personne qui tire sans posséder de licence de tireur sportif ni d'autorisation de détention : l'article 5, alinéa 3, 1° du même arrêté veut qu'elle porte « le nom et l'adresse du tireur occasionnel », et le club en envoie un exemplaire au gouverneur de votre province dans les sept jours. Votre adresse n'est donc demandée que si vous tirez sous ce régime. Si vous venez avec votre propre licence, elle ne l'est pas.
Votre club a repris son fichier de membres d'un logiciel antérieur. Votre fiche - identité, coordonnées, numéro de membre, numéro de fédération, historique de vos venues - a été transférée dans Gunbix par décision de votre club. Trois familles d'informations ont été écartées automatiquement avant tout enregistrement et n'entrent jamais : votre numéro de registre national, toute mention d'extrait de casier judiciaire, toute mention de certificat médical. Votre photo n'est pas conservée non plus.
Dans les deux cas :
Les catégories de données traitées dans le cadre du Service sont les suivantes.
Le Service ne crée, ne reçoit ni ne conserve aucun mot de passe. L'authentification s'effectue par un code à usage unique envoyé à l'adresse électronique de l'Utilisateur, valable dix minutes, limité à cinq tentatives et comparé en temps constant. Une fois vérifié, le Service délivre un jeton de session que l'application présente à chaque requête dans l'en-tête Authorization ; ce jeton n'est jamais placé dans un cookie. Une session vit trente jours au maximum, son expiration est absolue et ne se prolonge pas à l'usage, et elle peut être révoquée depuis n'importe lequel des appareils de l'Utilisateur avec effet pour tous.
À quoi sert la date de naissance. À vérifier l'âge minimum d'accès au Service, fixé à seize (16) ans, et à appliquer les restrictions légales propres aux mineurs : impossibilité de déclarer un inventaire d'armes personnel, pièces supplémentaires exigées au dossier de licence d'un candidat mineur, absence de communications commerciales.
Qui la voit. L'Utilisateur lui-même. Le Club ne la voit que dans le cadre d'un dossier de licence, et uniquement si l'Utilisateur a donné le consentement d'identité borné à ce dossier : un consentement versionné, révocable à tout moment, limité aux champs qu'il énumère. Le personnel du Club peut confirmer la date de naissance lorsqu'il constate la carte d'identité que l'Utilisateur lui présente ; ni la carte, ni son numéro de registre national n'entrent dans le Service.
Combien de temps. La date de naissance suit le régime de conservation des autres données de profil, indiqué à l'article 8.
Takion ne traite ni ne stocke directement les numéros de cartes de paiement. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe Payments Europe Limited, prestataire certifié PCI DSS de niveau 1.
État au 22 août 2026. Aucune Offre Payante n'est ouverte : la facturation est désactivée dans le Service, aucun paiement n'est encaissé et aucune donnée de paiement n'est traitée. Les éléments ci-dessus décrivent le traitement tel qu'il s'appliquera à l'ouverture des offres payantes, qui fera l'objet d'une information préalable.
Le Service ne comporte pas de messagerie entre Utilisateurs. La messagerie qui existait jusqu'au 30 juillet 2026 a été supprimée avec l'infrastructure qui la portait ; aucune donnée de ce traitement ne subsiste, et aucune fonctionnalité d'échange direct entre Utilisateurs n'est offerte.
Le traitement de ces données est subordonné au consentement préalable et révocable de l'Utilisateur.
Deux choses très différentes se cachent derrière l'expression « suivi des courriels ». La présente Politique les tient séparées, parce que le droit les traite séparément.
Ce qui est mesuré : l'acheminement. Lorsque le Service vous envoie un courriel, il conserve le fait qu'il a été remis à l'acheminement, l'identifiant technique que le prestataire d'envoi lui attribue, et le sort que le serveur de messagerie de votre fournisseur lui réserve : accepté, refusé définitivement (adresse inexistante ou boîte fermée), refusé temporairement, ou signalé comme indésirable. Ces informations sont rapportées par des serveurs de messagerie, à l'occasion de l'acheminement du message. Elles ne disent pas si vous avez ouvert le courriel, ni quand, ni depuis quel appareil, ni sur quoi vous avez cliqué.
Elles servent à trois choses, et à rien d'autre : savoir qu'un rappel d'échéance n'est jamais arrivé, cesser d'écrire à une adresse qui n'existe plus, et préserver la réputation d'envoi dont dépend l'arrivée de vos codes de connexion dans votre boîte plutôt que dans les indésirables.
Ce qui n'est pas mesuré : la lecture. Les courriels du Service ne contiennent à ce jour aucun pixel de suivi, aucune image distante et aucun lien réécrit pour compter les clics. Takion ne sait pas si vous ouvrez ses messages, quand, combien de fois, ni depuis où.
Si cela devait changer. Un pixel de suivi n'est pas une statistique anodine : c'est une ressource que votre logiciel de messagerie va chercher sur un serveur au moment où vous affichez le message, et qui signale ainsi votre lecture. À ce titre, il relève de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », transposé en droit belge par l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, au même titre qu'un cookie. Il exige donc un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et révocable. Il en va de même d'un lien réécrit pour mesurer les clics.
Trois règles s'appliqueront, dans cet ordre, le jour où une telle mesure serait mise en place :
L'absence de consentement à la mesure de lecture n'a aucune conséquence sur le Service : les mêmes courriels sont envoyés, avec le même contenu.
| Finalité | Base légale | Catégories de données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identification, profil, connexion |
| Vérification de l'âge minimum d'accès au Service (16 ans) et application des restrictions légales propres aux mineurs | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et c, loi du 8 juin 2006) | Date de naissance |
| Fourniture des fonctionnalités du Service | Exécution du contrat | Profil, pratique sportive, communication |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et c) | Compte, paiement |
| Conservation comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c, Code TVA, Code des sociétés) | Données de facturation |
| Sécurité du Service, prévention des fraudes et abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Connexion, technique |
| Réponse aux demandes de support | Exécution du contrat | Compte, communications |
| Communication d'informations relatives au Service | Exécution du contrat | Adresse électronique |
| Mesure de l'acheminement des courriels émis par le Service (remise, acceptation, rejet, signalement comme indésirable) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour les courriels dus à un Utilisateur au titre du Service ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le message adressé à une adresse sans compte, dont la finalité est d'éviter d'écrire à une adresse invalide et de préserver la délivrabilité des codes de connexion | Adresse électronique, identifiant technique du message, événement d'acheminement et son horodatage |
| Mesure de la lecture des courriels (ouverture, clic) - non mise en œuvre à ce jour, voir l'article 2.8 | Consentement (art. 6.1.a RGPD, et art. 5, § 3, de la directive 2002/58/CE transposé par l'art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018) | Sans objet à ce jour |
| Envoi de communications marketing (comptes majeurs uniquement) | Consentement (art. 6.1.a) | Adresse électronique, date de naissance |
| Amélioration du Service par la télémétrie | Consentement (art. 6.1.a) | Télémétrie |
| Modération des contenus illicites | Obligation légale (Règlement UE 2022/2065) + intérêt légitime | Contenu utilisateur |
| Défense en justice et constatation des droits | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Toutes catégories utiles |
| Suivi des pièces exigées par un Club de ses membres (Takion sous-traitant, voir art. 1.1) | Exécution du contrat d'affiliation (art. 6.1.b) et obligation légale du Club (art. 6.1.c) ; pour le certificat médical, consentement explicite (art. 9.2.a) | Identification, pièces documentaires, santé (art. 5.2) |
L'intérêt légitime poursuivi par Takion (sécurité du Service, prévention des abus, défense des droits) a fait l'objet d'une mise en balance documentée avec les droits et libertés des Utilisateurs, qui peut être communiquée sur demande à privacy@takion.be.
La date de naissance est demandée à l'inscription. Elle est obligatoire, et c'est elle qui rend applicable la règle qui suit : jusqu'ici, l'âge n'étant collecté nulle part, cette règle ne pouvait pas être mise en œuvre.
Le Service est ouvert aux personnes âgées de seize (16) ans révolus. Ce seuil est une décision de Takion, plus protectrice que le minimum légal. En Belgique, l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données est de treize (13) ans : l'article 8 du RGPD pose seize ans par défaut mais autorise les États membres à descendre jusqu'à treize, et la loi du 30 juillet 2018 a exercé cette faculté. Takion retient seize ans en considération de ce à quoi le Service donne accès - pratique encadrée par la loi sur les armes, inventaire, dossiers de licence.
Un compte dont la date de naissance déclarée correspond à une personne de moins de seize (16) ans ne peut pas être créé. Si un tel compte existe déjà, ou si la date est corrigée par la suite, le compte est suspendu, puis supprimé avec les données qui s'y rattachent, sauf obligation légale de conservation.
Si la date est erronée. L'Utilisateur dont la date de naissance a été mal saisie peut la contester et en demander la rectification à privacy@takion.be, en apportant les éléments utiles. La suspension est levée si la rectification est établie.
Comptes déclarés mineurs (moins de dix-huit ans). Aucune communication à caractère commercial ou promotionnel ne leur est adressée, quel que soit l'état du consentement enregistré ; seules leur parviennent les communications nécessaires au fonctionnement du Service. Ces comptes ne peuvent pas non plus déclarer d'inventaire d'armes personnel, la loi du 8 juin 2006 rendant irrecevable la demande d'autorisation de détention émanant d'un mineur (article 6 des Conditions générales d'utilisation).
Le candidat de quatorze ou quinze ans en discipline olympique n'a pas de compte Gunbix : son dossier de licence est ouvert et porté par son Club, qui en est le responsable du traitement dans les conditions de l'article 1.1.
Les représentants légaux des mineurs entre seize et dix-huit ans peuvent exercer les droits de la personne concernée pour le compte du mineur dans les conditions du droit belge.
Les données concernant la détention d'armes à feu par l'Utilisateur (inventaire, séances, sessions) ne constituent pas des "catégories particulières de données" au sens strict de l'article 9 RGPD. Compte tenu cependant de leur sensibilité contextuelle (révélation d'une activité légalement encadrée, exposition potentielle en cas de fuite), elles bénéficient de mesures de protection renforcées :
Il faut être précis sur ce que le chiffrement au repos couvre et ce qu'il ne couvre pas : il protège les supports de stockage de l'hébergeur, non le contenu de la base à l'égard de l'infrastructure qui l'exécute. Takion ne met en œuvre aucun chiffrement applicatif supplémentaire sur l'inventaire : le numéro de série est stocké tel quel dans la base.
Aucun de ces éléments n'est partagé avec un tiers, à l'exception des cas suivants :
Un club peut exiger de ses membres un certificat médical d'aptitude. Un tel document est une donnée de santé, et relève donc de l'article 9 du RGPD, qui interdit ce traitement sauf exception.
Qui traite cette donnée. Le Club, en qualité de responsable du traitement (voir l'article 1.1). Takion agit comme sous-traitant.
Sur quelle base. L'article 9(2)(a) du RGPD : votre consentement explicite. Vous choisissez de déposer le certificat dans l'application, ou de le présenter physiquement au comptoir de votre club. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ; votre club reste alors libre d'exiger la pièce par un autre moyen, comme il le ferait sans Gunbix.
Ce qui est collecté. Le document lui-même (PDF, JPEG ou PNG), son empreinte technique, son type et sa taille, ainsi que la date du dépôt.
Ce qui n'est pas conservé, et c'est l'essentiel. Dès que votre club a pris sa décision, qu'elle soit favorable ou défavorable, le document est effacé. Il ne subsiste que la preuve administrative : qu'une pièce a été vue ou reçue, par qui, quand, et jusqu'à quelle date elle vaut. Aucun contenu médical n'est conservé. Il n'existe d'ailleurs, dans Gunbix, aucun champ où saisir un diagnostic, une contre-indication ou le nom d'un médecin : ces informations n'ont pas d'endroit où entrer, et c'est voulu.
Qui peut le lire, tant qu'il existe. Vous, et les administrateurs de votre club uniquement. Un valideur de club, qui traite pourtant la même file de validation, ne peut pas ouvrir un certificat médical : le service lui refuse l'accès et ne lui propose même pas de lien. Aucun autre club, aucun autre membre.
Combien de temps. Le document n'existe qu'entre le dépôt et la décision. Si votre club ne décide jamais, le document est effacé au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après le dépôt. La preuve de validation, elle, est conservée pendant votre adhésion au club, puis douze (12) mois.
Un club peut avoir besoin de vérifier votre honorabilité, par un extrait de casier judiciaire ou un certificat de bonnes vie et mœurs. Ce sont des données relatives à des condamnations pénales, encadrées par l'article 10 du RGPD, dont le régime est le plus strict du règlement.
Gunbix a fait le choix de ne jamais détenir ces documents.
Le dépôt d'un extrait de casier est refusé par le service lui-même. Ce n'est pas une limite technique ni un réglage : c'est un refus délibéré, inscrit dans le code, que personne ne peut désactiver, ni votre club ni Takion. Un tel document ne peut donc, à aucun moment, se trouver dans nos serveurs.
Ce qui existe à la place. Vous présentez l'original à votre club. Un dirigeant le regarde, vous le rend, et coche dans Gunbix « original vu et reçu ». Ce constat porte trois informations : qui l'a fait, quand, et jusqu'à quelle date il vaut. Il ne dit pas ce que contenait l'extrait, ni s'il portait la moindre mention.
Pourquoi ce choix. Une plateforme qui rassemblerait les extraits de casier des membres de nombreux clubs constituerait, de fait, un fichier des condamnations. L'article 10 réserve ce genre de registre à l'autorité publique. Plutôt que d'essayer d'encadrer ce risque, nous l'avons supprimé.
Combien de temps. Le constat suit la même durée que les autres preuves de validation : pendant votre adhésion au club, puis douze (12) mois. Il n'y a aucun document à effacer, puisqu'il n'y en a jamais eu.
Si votre club conserve par ailleurs des originaux papier dans ses propres archives, cela ne concerne pas Gunbix : ce traitement appartient entièrement au club, qui doit en répondre.
Les données ne sont accessibles, pour les besoins du Service, qu'aux :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
Le Service est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Workers, D1, R2). Le stockage des fichiers déposés par les Utilisateurs (bucket R2) est créé en juridiction Union européenne.
Certaines opérations techniques (support, télémétrie agrégée, distribution de contenu via réseau CDN) peuvent impliquer des transferts ponctuels vers des serveurs situés hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à privacy@takion.be.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la durée de l'inscription au Service |
| Compte clôturé (effacement) | Effacement à la réception de la demande, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (voir article 9) |
| Données comptables et fiscales | 7 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code TVA, art. 60 §4) |
| Accusé de réception d'un événement de paiement transmis par Stripe | 8 ans, calés sur la durée de la pièce comptable qu'il accompagne (7 ans à compter de la clôture de l'exercice, l'exercice pouvant s'achever près d'un an après l'événement). La ligne ne porte ni montant, ni client, ni identifiant d'Utilisateur |
| Journaux de sécurité et de connexion | 12 mois maximum |
| Événement d'acheminement d'un courriel (remise, acceptation, rejet, signalement) | 12 mois, comme les autres journaux d'envoi |
| Adresse retirée de l'envoi après un rejet définitif ou un signalement | Conservée sous forme d'empreinte tant que l'adresse est associée à un compte, afin de ne pas réécrire à une boîte qui rejette |
| Désabonnement d'un courriel non essentiel | Jamais effacé, à aucun terme, et c'est une mesure prise à votre avantage plutôt qu'un oubli : effacer une opposition parce qu'elle serait "périmée" reviendrait à réabonner d'office une personne qui s'y était opposée, ce que l'article XII.13 du Code de droit économique interdit. Seule la personne concernée retire son désabonnement, depuis le réglage de son compte ou le lien prévu sur la page de confirmation |
| Présence consignée au registre d'un Club | 10 ans, durée imposée par l'arrêté royal du 13 juillet 2000, art. 3, 4°, qui vise chaque particulier tireur et chaque moniteur de tir. Détachée du compte à la suppression de celui-ci (voir article 9), la durée continuant de courir depuis la présence elle-même |
| Séance de tir non validée par un Club, compte actif | Toute la vie du compte. C'est le carnet de tir de l'Utilisateur, qu'aucun Club n'a inscrit à son registre : brouillon, séance jamais soumise, séance en attente de décision ou refusée. Elle est effacée avec le compte, et pas avant |
| Séance de tir validée par un Club, compte actif | Toute la vie du compte également. L'arrêté royal du 13 juillet 2000 impose au Club de conserver dix ans ; il ne lui impose pas de détruire passé ce délai. Dix ans est un plancher pour le Club, jamais un plafond pour le tireur, et la validation par un Club n'enlève pas la séance à celui qui l'a tirée |
| Séance de tir validée par un Club, après la suppression du compte | 10 ans à compter de la date de la séance, et jamais à compter de la suppression du compte : faire courir le délai depuis l'effacement reviendrait à ce que l'exercice de ce droit allonge la conservation. La séance est détachée du compte et le pseudonyme figé au moment de la soumission subsiste (voir article 9) |
| Session de connexion expirée | 30 jours après son expiration ; 90 jours après sa révocation, pour permettre d'instruire un accès frauduleux |
| Code de connexion à usage unique | Effacé dès son expiration, sans délai de conservation |
| Compteur de limitation de débit, qui protège le Service des abus | Effacé à l'échéance de sa propre fenêtre de comptage, soit d'une heure à un jour selon le plafond concerné |
| Appel à cotisation et paiement enregistrés par un Club | 7 ans à compter de la clôture de l'exercice, pièce comptable de l'association |
| Journal d'audit d'un Club, décision concernant une personne | 5 ans (exclusion, changement de rôle ou de statut, refus de rattachement, décision sur une pièce). Les références vers la personne sont mises à nul dès la suppression du compte |
| Journal d'audit d'un Club, trace d'exploitation courante | 12 mois (pointage, dépointage, clôture du soir, enregistrement d'un invité, dépôt d'une séance) |
| Invitation à rejoindre un Club, comme membre ou comme personnel | 365 jours à compter de ce qui y a mis fin : sa révocation, son acceptation, ou son échéance si elle est restée sans réponse (à défaut d'échéance inscrite, sa dernière modification). L'adresse électronique invitée disparaît alors, que son titulaire ait ou non un compte Gunbix, et plus tôt s'il supprime son compte : la ligne reste dans ce cas au journal du Club sans adresse, jusqu'à son terme (voir article 9) |
| Inscription au registre de stand d'un Club, comme visiteur ou tireur d'un jour | 10 ans, durée imposée par l'arrêté royal du 13 juillet 2000, art. 3, 4° (voir article 1.2) |
| Date de naissance et nationalité au registre de stand | 24 mois, puis effacement de ces deux champs, la ligne du registre restant |
| Adresse portée sur une carte pour la journée | 10 ans, comme la ligne du registre qu'elle accompagne, puis effacement avec elle (voir article 1.2) |
| Fiche de membre reprise d'un logiciel antérieur | Pendant l'affiliation au Club, puis 12 mois, sous réserve des présences qui s'y rattachent (voir article 1.2) |
| Ligne source d'un import de fichier de membres | 90 jours après le dernier import, puis effacement |
| Journal d'audit d'administration de la plateforme | Conservé, y compris après la suppression du compte, comme preuve de l'opération |
| Cartons et scores de séances | Tant que l'Utilisateur conserve la séance correspondante |
| Preuve de validation d'une pièce demandée par un Club | Pendant l'adhésion au Club, puis 12 mois |
| Pièce déposée pour un Club, genres courants | 90 jours après la décision du Club ; 365 jours si le Club ne décide jamais |
| Certificat médical déposé pour un Club | Effacé dès la décision du Club ; au plus tard 90 jours après le dépôt si le Club ne décide jamais |
| Extrait de casier judiciaire | Aucune conservation : le dépôt est refusé par le Service (voir article 5.3) |
| Données de télémétrie | 13 mois maximum, agrégation passée ce délai |
| Données nécessaires à la défense en justice | Durée de la prescription applicable (5 ans en règle générale) |
À l'issue des durées indiquées, les données sont effacées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon les exigences légales.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou affectant significativement l'Utilisateur n'est mise en œuvre par le Service.
L'Utilisateur exerce ses droits :
Takion répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable de l'Utilisateur.
Rappel de l'article 1.1 : pour les pièces exigées par un Club, le responsable du traitement est le Club. Une demande portant sur ces pièces s'adresse d'abord à lui.
La suppression du compte efface le profil, l'inventaire d'armes, les séances de tir personnelles, les cartons et photos déposés (y compris ceux d'une séance validée par un Club), les tentatives de questionnaire, l'historique de connexion, le journal d'activité personnel, les demandes de support, les adhésions aux Clubs et les pièces déposées auprès d'un Club. Elle efface également l'adresse électronique portée par les invitations qu'un Club a envoyées à cette adresse : celles qui sont restées sans réponse ou qui ont été révoquées disparaissent entièrement, celle qui a été acceptée reste au journal du Club privée de l'adresse, comme trace datée d'un recrutement qui a eu lieu, et sans plus désigner personne. Une empreinte irréversible de l'adresse électronique est conservée pour empêcher que le même compte soit recréé par le fournisseur d'identité ; elle ne permet pas de retrouver l'adresse.
Quatre catégories d'informations survivent volontairement à la suppression. Il est normal d'en être informé.
Les présences consignées au registre d'un Club. Une présence est une pièce du Club avant d'être une donnée du membre : le Club en a besoin pour tenir son registre, délivrer ses attestations de fréquentation et répondre à l'administration. La ligne de présence subsiste donc, mais elle est détachée du compte : le lien vers l'Utilisateur est effacé. Base légale : obligation légale pesant sur le Club (article 6.1.c RGPD), l'arrêté royal du 13 juillet 2000 imposant à tout stand agréé de tenir ce registre et de le conserver dix ans. L'attestation que le membre peut en tirer relève, elle, de l'exécution du contrat d'affiliation (article 6.1.b).
Les appels à cotisation et les paiements enregistrés par un Club. Ce sont des pièces comptables de l'association, à conserver sept (7) ans à compter de la clôture de l'exercice. Le lien vers le compte est effacé, mais le libellé du membre, figé au moment de l'appel, demeure : sans lui, la comptabilité du Club deviendrait illisible. Gunbix ne fait que constater ces cotisations et n'encaisse jamais. Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD, article 60 §4 du Code de la TVA).
Les séances de tir validées par un Club. Une séance qu'un Club a examinée et validée est une pièce de son registre : elle nourrit ses rapports et ses attestations. Elle subsiste, détachée du compte (le lien vers l'Utilisateur est effacé), avec les seules informations figées au moment de la soumission : le pseudonyme du tireur, le libellé de l'arme, le nom du Club, le libellé du pas de tir, la discipline, la date de la séance et le score verrouillé. Ni les cartons, ni les photos, ni la liste des armes de la séance ne subsistent. Une séance personnelle, jamais soumise, en attente de décision ou refusée, est en revanche effacée : aucun Club ne l'a inscrite à son registre. Base légale : intérêt légitime du Club (article 6.1.f RGPD).
Les journaux d'audit. Le journal d'audit d'un Club conserve les décisions prises par son personnel ; les références vers la personne y sont mises à nul, de sorte que la décision subsiste sans nommer qui que ce soit. Le journal d'audit d'administration de la plateforme, lui, conserve l'action et sa cible, y compris la suppression du compte elle-même : il en est la seule preuve, et il ne peut donc pas disparaître avec elle. Base légale : intérêt légitime, constatation et défense des droits (article 6.1.f RGPD).
Aucune de ces informations ne comporte l'inventaire d'armes, qui est effacé sans exception.
Un cas particulier : les fichiers importés par un Club. Lorsqu'un Club importe le fichier de ses membres depuis son ancien logiciel, les lignes importées ne sont pas rattachées à un compte Gunbix : la suppression d'un compte ne les atteint donc pas. Leur effacement relève du Club, responsable du traitement, et s'exécute par une demande adressée à privacy@takion.be qui la traite manuellement.
L'Utilisateur qui estimerait que le traitement de ses données viole le RGPD ou la loi belge peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Site : autoriteprotectiondonnees.be
L'Utilisateur résidant dans un autre État membre peut également saisir l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence, conformément à l'article 77 RGPD.
Takion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques. La liste ci-dessous ne décrit que des mesures effectivement en place à la date de la présente version.
Mesures techniques
Mesures organisationnelles
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Takion notifie l'incident à l'Autorité de protection des données dans les soixante-douze (72) heures à compter de la prise de connaissance, conformément à l'article 33 RGPD. Les Utilisateurs concernés sont informés sans délai indu lorsque l'incident présente un risque élevé, dans les conditions de l'article 34 RGPD.
Les données traitées sont principalement collectées directement auprès de l'Utilisateur lors de son inscription, dans son espace personnel, et au cours de l'utilisation du Service.
Certaines données peuvent provenir indirectement :
Pour toute donnée collectée indirectement, l'information exigée par l'article 14 du RGPD est due. Pour les données d'un Utilisateur, elle est portée par la présente page. Pour les deux cas de l'article 1.2, où la personne n'a pas de compte et ne viendra pas lire cette page d'elle-même, elle incombe au Club, qui en est le responsable du traitement : Takion lui remet les textes à afficher au poste de pointage et à envoyer aux membres importés (https://gunbix.com/information-tiers).
L'usage de cookies et de technologies équivalentes sur gunbix.com est décrit dans la Politique cookies. L'application mobile et l'application web n'utilisent pas de cookies tiers à des fins publicitaires.
Les pixels et images distantes placés dans un courriel relèvent du même article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy que les cookies, et donc du même régime de consentement préalable. Les courriels du Service n'en contiennent aucun : voir l'article 2.8.
Takion peut modifier la présente Politique de confidentialité pour l'adapter à l'évolution du Service, du cadre légal ou des standards du secteur.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par notification dans l'application et par courriel à l'adresse associée au compte. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des nouvelles dispositions et, le cas échéant, à confirmer leur consentement pour les nouveaux traitements le requérant.
Chaque version linguistique de la présente Politique engage l'Utilisateur qui l'a acceptée. En cas de divergence d'interprétation entre versions, la version française sert de référence, sans qu'il puisse en résulter pour l'Utilisateur d'obligation qui ne figure pas dans la version qu'il a acceptée.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice des droits :
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